Publication du décret relatif aux conditions d'accès et de formation du GISP
Décret n° 2026-377 du 13 mai 2026 relatif aux conditions d'accès et à la formation au sein du Groupe des instituts du service public :
A consulter sur Legifrance
Entrée en vigueur le 1er janvier 2027.

Publié le : 18/05/2026
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