Le statut des élèves

Pendant leur formation, les lauréats des concours d’entrée à l’IRA sont nommés « élèves des instituts régionaux d’administration » et placés sous l’autorité hiérarchique du directeur de l’institut régional d’administration, y compris pour ceux d’entre eux qui possédaient avant leur entrée dans l’établissement la qualité de fonctionnaire titulaire de l’État, de la fonction publique hospitalière, des collectivités territoriales ou de militaire.

A l’exception du règlement intérieur, qui reste disponible sur le réseau pédagogique interne de l’institut et au centre de documentation, les textes réglementaires relatifs à la situation administrative des élèves pendant la durée de la formation sont en ligne sur le site www.legifrance.gouv.fr :

  • le décret n° 2019-86 du 8 février 2019 relatif aux instituts régionaux d’administration,
  • le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l’État et de ses établissements publics,
  • l’arrêté du 26 avril 2019, relatif aux modalités d’organisation de la formation initiale dispensée par les instituts régionaux d’administration.

 Les élèves possédant la qualité, avant leur entrée à l’institut :

  • de fonctionnaire titulaire ou stagiaire,
  • de militaire d’active,
  • d’agent titulaire des collectivités locales,

doivent demander dans les meilleurs délais auprès de leur administration d’origine, soit leur détachement, soit un congé sans traitement pour la durée de la formation.

La résidence administrative des élèves est à Metz pendant toute la première période probatoire de la formation à l’IRA.

Les élèves des instituts régionaux d’administration sont soumis aux obligations générales des fonctionnaires, avec notamment :

  • obligation de consacrer tout leur temps à la formation,
  • obligation de secret professionnel concernant les dossiers portés à leur connaissance et de discrétion professionnelle, obligation générale de réserve et de neutralité ainsi que respect du principe de laïcité,
  • obligation de se conformer aux instructions hiérarchiques.

Toute correspondance administrative des élèves doit respecter la voie hiérarchique et être acheminée sous le couvert du directeur de l’institut. Les administrations sont tenues, de leur côté, d’utiliser la même voie pour communiquer avec les élèves.

En dehors des heures de formation programmées par la direction des études et des stages, les élèves consacrent le temps disponible à des pratiques d'autoformation (travaux de recherche, d'approfondissement des cours, exercices, utilisation du centre de ressources documentaires, des salles de bureautique etc.).

Le défaut de présence à l’une des activités programmées, le refus ou l’abstention d’effectuer un exercice prescrit par le directeur ou un intervenant constituent des manquements à la règle du service fait.

Sans préjudice de la procédure disciplinaire susceptible d’être engagée, toute absence injustifiée constatée entraîne une retenue de traitement et des indemnités versées.

Tout retard dans une séance de formation constitue une incorrection. En l’absence de justification, ce retard est considéré comme absence irrégulière.

En outre, de manière à ne pas compromettre l’accès à certaines institutions, chaque élève doit veiller à détenir durant toute la durée de la formation une carte nationale d’identité ou un passeport en cours de validité.

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